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Section 3

Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants

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Article R6231-33

Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants

Code des transports

Article R6231-32

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'autorité compétente pour les mesures administratives en matière d'alcoolémie et de stupéfiants

Résumé C'est le directeur de la sécurité de l'aviation civile qui décide des sanctions pour l'alcool ou les drogues.

Pour l'application des articles L. 6231-4 à L. 6231-9, l'autorité administrative compétente est le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement pour les personnels navigants d'essais et réceptions.

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Pour l'application des articles L. 6231-4 à L. 6231-9, l'autorité administrative compétente est le directeur de la sécurité de l'aviation civile ou le directeur du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement pour les personnels navigants d'essais et réceptions.