Article R6231-14
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Composition de la formation "Maintenance des aéronefs"
Résumé La formation "Maintenance des aéronefs" inclut des représentants d'entreprises, de fédérations aéronautiques et de syndicats.
La formation "Maintenance des aéronefs" comprend :
1° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronefs ;
2° Un représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives ;
3° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique.
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