Article R6222-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des recommandations de sécurité dans le cadre de l'aviation civile
Résumé Après un incident en aviation civile, les recommandations de sécurité sont partagées selon des règles spécifiques.
Les recommandations prévues par l'article R. 1621-9 sont communicables dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et l'administration.
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