Article D6221-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du matériel radioélectrique des aéronefs
Résumé Les radios des avions français doivent être validées par les experts.
Tout matériel radioélectrique d'une station du service mobile aéronautique placée à bord d'un aéronef inscrit au registre français d'immatriculation, est d'un type homologué, soit par le ministre chargé de l'aviation civile, soit par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
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