Article R6213-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions et modalités de fonctionnement du directoire de l'espace aérien
Résumé Les ministres de la défense et de l'aviation civile expliquent ce que fait et comment fonctionne le directoire de l'espace aérien.
Les attributions et les modalités de fonctionnement du directoire de l'espace aérien sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile.
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