Article D6213-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Résumé Les comités régionaux organisent et gèrent l'espace aérien en France et traitent les demandes de changement.
Les comités régionaux de gestion de l'espace aérien participent à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française. Ils rendent compte au directoire de l'espace aérien. Ils instruisent les projets de création ou de modification des portions de l'espace aérien pour le compte du directoire de l'espace aérien.
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