Code des transports

Article D6213-3

Article D6213-3

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Composition du directoire de l'espace aérien

Résumé Deux directeurs gèrent l'espace aérien: un pour l'aviation civile et un pour l'armée.

Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.


Historique des versions

Version 1

Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.