Article D6213-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Résumé Un arrêté précise comment les comités régionaux gèrent l'espace aérien.
Le ressort géographique, la composition et les attributions des comités régionaux de gestion de l'espace aérien sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
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