Code des transports

Article D6213-2

Article D6213-2

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Rôle du Directoire de l'espace aérien

Résumé Le Directoire de l'espace aérien aide l'État à organiser l'espace aérien.

Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien.


Historique des versions

Version 1

Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien.