Article R6211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'autorisation pour le travail aérien
Résumé Le préfet de région donne l'autorisation d'utiliser des avions pour des travaux en l'air.
Lorsque l'autorisation prévue par l'article L. 6211-1 porte sur l'utilisation d'aéronefs pour du travail aérien, elle est délivrée par le préfet de région, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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