Article R6123-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de paiement de l'adjudicataire
Résumé Le gagnant doit payer le prix dans les trois jours, sinon on recommence les enchères.
L'adjudicataire est tenu de verser son prix, sans frais à la Caisse des dépôts et consignations, dans les trois jours de l'adjudication, à peine de réitération des enchères.
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