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Section 2

Vente forcée

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Article R6123-11

Obligations de paiement de l'adjudicataire

Code des transports

Article R6123-10

Article R6123-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de vente forcée en matière d'aviation civile

Résumé Les ventes forcées d'avions suivent les mêmes règles que celles des maisons.

Les dispositions des articles R. 322-39 à R. 322-49 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables aux enchères portées devant le juge de l'exécution.

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Les dispositions des articles R. 322-39 à R. 322-49 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables aux enchères portées devant le juge de l'exécution.