Article D6111-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des inscriptions relatives aux aéronefs
Résumé Les modifications d'informations sur un avion doivent être faites de la même manière que les inscriptions initiales.
Toute demande de modification portant sur une des inscriptions prévues aux articles D. 6111-21 et D. 6111-24 est présentée dans les conditions fixées par ces articles.
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