Article D6111-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulaires pour les demandes d'immatriculation d'aéronefs
Résumé Les formulaires pour inscrire un avion sont disponibles en ligne et au bureau d'immatriculation.
Les demandes prévues aux articles D. 6111-15, D. 6111-21 et D. 6111-24 sont présentées sur des formulaires fournis par le bureau d'immatriculation et disponibles en ligne sur un site internet relevant du ministre chargé de l'aviation civile.
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