Article D6111-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Résumé Les avions français ont un code commençant par 'F' suivi de quatre lettres.
Les marques portées par tout aéronef inscrit sont composées comme suit :
1° La marque de nationalité précède la marque d'immatriculation et est représentée par la lettre majuscule F ;
2° La marque d'immatriculation est séparée de la marque de nationalité par un tiret et comprend un groupe de quatre lettres majuscules.
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