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Section 2

Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane

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Article R4611-14

Retrait de l'autorisation et motivation des décisions en matière de transport fluvial en Guyane

Code des transports

Article R4611-13

Article R4611-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation et notification des décisions de rejet en matière de transport fluvial en Guyane

Résumé Si votre demande de permis de transporteur fluvial est refusée en Guyane, vous saurez pourquoi et comment faire appel.

Toute décision de rejet d'une demande d'attestation de capacité de transporteur fluvial de marchandises ou de transporteur fluvial de passagers est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies et des délais de recours ouverts par les lois et règlements.

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Version 1

Toute décision de rejet d'une demande d'attestation de capacité de transporteur fluvial de marchandises ou de transporteur fluvial de passagers est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies et des délais de recours ouverts par les lois et règlements.