Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Dispositions communes au personnel navigant

R4511-8 — R4511-11-1

Code des transports

Section 2 : Personnel navigant

Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant

Sous-section 2 : Transport de marchandises

Paragraphe 1 : Modes d'exploitation

Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves

Paragraphe 3 : Bateaux exploités en flotte classique

Sous-section 3 : Transport de personnes