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Section 1

Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire

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Article R4511-8

Repos hebdomadaire du personnel navigant

Code des transports

Article R4511-7

Article R4511-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du repos hebdomadaire pour le personnel de la navigation intérieure

Résumé Le repos hebdomadaire des employés de la navigation intérieure est contrôlé selon les règles du code du travail.

Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.

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Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.