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Section 2

Capacité professionnelle

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Article R4421-9

Exigence d'honorabilité professionnelle dans les entreprises de transport fluvial de marchandises

Code des transports

Article R4421-8

Article R4421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la capacité professionnelle délivrée par les autorités des autres États membres

Résumé Un certificat de compétence d'un autre pays de l'UE est valable en France si il est similaire au certificat français.

Sont reconnues comme preuve satisfaisante de la capacité professionnelle des intéressés les attestations délivrées par les autorités des autres Etats membres dès lors qu'elles ont un objet conforme à celui de l'article R. 4421-4.

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Sont reconnues comme preuve satisfaisante de la capacité professionnelle des intéressés les attestations délivrées par les autorités des autres Etats membres dès lors qu'elles ont un objet conforme à celui de l'article R. 4421-4.