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Paragraphe 3

Redevance sur le stationnement des bateaux et navires de commerce

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Article R4323-53

Redevance d'équipement des ports de plaisance sur le Rhin et la Moselle

Code des transports

Article R4323-52

Article R4323-52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevance de stationnement pour les bateaux et navires de commerce

Résumé Les bateaux de commerce paient pour stationner dans certains ports, selon des règles précises.

Lorsque, par application des dispositions de l'article R. 4323-37, il est institué, dans l'un des ports définis à ce même article, une redevance de stationnement sur les bateaux et navires de commerce, les modalités de perception et les taux de cette redevance sont déterminés par le tarif qui fixe les taux du droit de port.

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Lorsque, par application des dispositions de l'article R. 4323-37, il est institué, dans l'un des ports définis à ce même article, une redevance de stationnement sur les bateaux et navires de commerce, les modalités de perception et les taux de cette redevance sont déterminés par le tarif qui fixe les taux du droit de port.