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Paragraphe 2

Redevance sur les passagers

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Article R4323-52

Redevance de stationnement pour les bateaux et navires de commerce

Code des transports

Article D4323-51

Article D4323-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevance sur les passagers pour les liaisons fluviales locales

Résumé Les petits trajets en bateau ont des prix différents selon le port.

Les liaisons fluviales de caractère local peuvent donner lieu à des taux particuliers déterminés, dans chaque port, en fonction du prix du billet, par le tarif qui fixe les droits de port.

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Les liaisons fluviales de caractère local peuvent donner lieu à des taux particuliers déterminés, dans chaque port, en fonction du prix du billet, par le tarif qui fixe les droits de port.