Article R4323-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance d'équipement des ports de plaisance sur le Rhin et la Moselle
Résumé Plus un bateau reste au port et plus il est grand, plus il coûte cher.
La redevance d'équipement des ports de plaisance mentionnée à l'article R. 4323-37 est perçue en fonction de la durée de stationnement du bateau ou navire dans le port considéré ainsi que de la longueur et de la largeur dudit bateau ou navire.
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