Article R4323-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des droits de port dans les ports du Rhin et de la Moselle
Résumé Les prix pour utiliser les ports du Rhin et de la Moselle sont les mêmes partout et décidés par les ministres.
Les tarifs des droits de port institués dans les ports du Rhin et de la Moselle en vertu des dispositions de la présente section sont présentés suivant un cadre type uniforme fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des douanes et des droits indirects et du ministre chargé des transports.
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