Article D4323-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions pour les passagers dans les ports fluviaux ouverts au trafic
Résumé Les règles de l'article R. 5321-36 s'appliquent aux ports fluviaux ouverts au trafic de navires pour les passagers.
Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.
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