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Paragraphe 2

Réductions et exemptions de la redevance fluviale

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Article R4323-24

Non-cumul des réductions de redevance fluviale

Code des transports

Article R4323-23

Article R4323-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la redevance fluviale pour les lignes régulières et les autres navires

Résumé Des réductions sont possibles pour les navires qui font régulièrement des trajets programmés.

Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance fluviale peuvent être réduits, en fonction du nombre de départs de la ligne par le tarif fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4323-2.
Une réduction peut également être accordée aux autres navires, dans la limite de 30 %, en fonction du nombre de départs.

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Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance fluviale peuvent être réduits, en fonction du nombre de départs de la ligne par le tarif fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4323-2.

Une réduction peut également être accordée aux autres navires, dans la limite de 30 %, en fonction du nombre de départs.