Article R4323-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la redevance fluviale pour les petits navires
Résumé Les petits bateaux vers ou depuis la France paient moins cher.
Pour les navires de moins de 500 tonneaux de jauge brute en provenance ou à destination de la France continentale ou de la Corse, les taux de la redevance fluviale sont réduits de moitié.
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