Article R4323-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des réductions de redevance fluviale pour certaines opérations
Résumé Les bateaux qui ne font que se ravitailler n'ont pas droit aux réductions de frais de port.
Les réductions mentionnées aux articles R. 4323-19 et R. 4323-20 ne s'appliquent pas aux navires n'effectuant que des opérations de soutage ou d'avitaillement.
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