Article R4323-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des redevances fluviales et maritimes dans les ports fluviaux
Résumé Le prix pour utiliser les ports fluviaux dépend de la taille et du type de bateau, avec des réductions possibles pour certains bateaux.
La redevance fluviale et la redevance maritime sont fixées dans chaque port par mètre cube ou fraction de mètre cube. Elles comprennent un taux pour les navires n'effectuant au port que des opérations de soutage ou d'avitaillement et, pour les autres navires, des taux variant selon les types de navires et les genres de navigation énumérés aux articles R. 4323-12 et R. 4323-13.
Les tarifs fixés pour chaque port peuvent prévoir des réductions de ces taux pour des catégories de navires appartenant à un même type afin de tenir compte de leurs caractéristiques particulières de taille, de structure et d'équipement et du coût du service rendu par le port qui en découle.
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