Article R4323-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la redevance pour les aéroglisseurs
Résumé Les aéroglisseurs paient une redevance calculée avec un tirant d'eau de un mètre.
Pour les aéroglisseurs, l'assiette de la redevance sur le navire est le volume V établi selon la formule de l'article R. 4323-9 en prenant forfaitairement un tirant d'eau égal à un mètre.
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