Article D4321-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et contenu du projet de clôture des ports fluviaux
Résumé Un projet pour clôturer un port doit être validé par les bonnes personnes et contenir tous les détails nécessaires.
Le projet de clôture est approuvé par le conseil d'administration du port pour les ports autonomes, le préfet pour les autres ports relevant de la compétence de l'Etat, l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent pour les ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Le projet de clôture comprend tous les éléments explicatifs nécessaires pour déterminer complètement le tracé et les dispositions de ces clôtures, les emplacements et les dimensions des portes.
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