Article R4316-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des concessionnaires des voies navigables
Résumé Les concessionnaires des voies navigables reçoivent des paiements pour l'entretien des voies.
L'établissement public reverse aux concessionnaires, s'il y a lieu, la participation prévue à l'article R. 4316-12 et les produits du droit de pêche et du droit de chasse.
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