Abrogé depuis le 2023-01-01
Chaque formation du comité technique unique arrête son règlement intérieur. Celui-ci précise les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les personnels de l'établissement public.
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En vigueur à partir du jeudi 23 octobre 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Chaque formation du comité technique unique arrête son règlement intérieur. Celui-ci précise les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les personnels de l'établissement public.