Article R4312-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil d'administration des voies navigables
Résumé Le conseil d'administration peut créer des règles et des groupes de travail spécialisés.
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.
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