Article R4311-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de Voies navigables de France pour les règlements particuliers de police
Résumé Voies navigables de France aide à définir les règles de sécurité sur les voies navigables.
Conformément aux dispositions de l'article L. 4311-3, Voies navigables de France est consulté par l'Etat sur les règlements particuliers de police de la navigation mentionnés à l'article L. 4241-2.
1 version
2 cités