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Sous-section 9

Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

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Article R4274-58

Sanctions pour non-respect des règles de sécurité et de gestion des déchets sur la Moselle

Code des transports

Article R4274-57

Article R4274-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour l'absence de carnet de contrôle des huiles usées

Résumé Ne pas avoir ou ne pas remplir correctement le carnet de contrôle des huiles usées sur un bateau sur la Moselle coûte une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas disposer d'un carnet de contrôle des huiles usées ou de ne pas l'avoir rempli conformément aux dispositions prévues par l'article 11.05 (1) du règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas disposer d'un carnet de contrôle des huiles usées ou de ne pas l'avoir rempli conformément aux dispositions prévues par l'article 11.05 (1) du règlement de police pour la navigation de la Moselle.