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Sous-section 8

Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

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Article R4274-57

Sanctions pour l'absence de carnet de contrôle des huiles usées

Code des transports

Article R4274-56

Article R4274-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des dispositions de la police fluviale sur la Moselle

Résumé Ne pas suivre les règles de navigation sur la Moselle peut coûter une amende au conducteur.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions prises en application des articles 8.02 à 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions prises en application des articles 8.02 à 8.11 du règlement de police pour la navigation de la Moselle.