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Sous-section 10

Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs

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Article R4274-61

Mesures et sanctions pour la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants à bord des bateaux

Code des transports

Article R4274-60

Article R4274-60

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour violation des interdictions spécifiques sur la Moselle

Résumé Ne pas suivre les règles de navigation sur la Moselle peut coûter une amende.

Sauf disposition contraire de la présente section, la violation des interdictions et le manquement aux obligations relatives à certains secteurs énoncées par les chapitres 9 et 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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Sauf disposition contraire de la présente section, la violation des interdictions et le manquement aux obligations relatives à certains secteurs énoncées par les chapitres 9 et 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.