Article R4241-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents obligatoires dans les convois fluviaux
Résumé En convoi, il suffit d'avoir les papiers sur un seul bateau.
Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d'un seul bateau.
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