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Sous-section 2

Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance

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Article R4231-15

Certificats de qualification spécifiques pour la navigation intérieure

Code des transports

Article R4231-14

Article R4231-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux certificats PA, PB et PC

Résumé Les certificats PA, PB et PC suivent les mêmes règles que les autres.

Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.

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Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.