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Section 1

Bateaux de commerce

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Article R4231-1-3

Durée de validité des certificats de qualification de l'Union européenne

Code des transports

Article R4231-1-2

Article R4231-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations spécifiques pour la navigation intérieure

Résumé Pour certains trajets ou types de bateaux, les conducteurs de bateaux de commerce ont besoin d'une autorisation supplémentaire.

I.-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article R. 4231-1, le conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il navigue :

1° Sur des voies d'eau classées comme voies d'eau intérieures à caractère maritime ;

2° Sur des voies d'eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques ;

3° Au radar.

II.-Une autorisation spécifique est également requise lorsqu'il conduit :

1° Des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié ;

2° Des gros convois.

III.-Les conditions d'application des I et II sont précisées par arrêté.

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Version 1

I.-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article R. 4231-1, le conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il navigue :

1° Sur des voies d'eau classées comme voies d'eau intérieures à caractère maritime ;

2° Sur des voies d'eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques ;

3° Au radar.

II.-Une autorisation spécifique est également requise lorsqu'il conduit :

1° Des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié ;

2° Des gros convois.

III.-Les conditions d'application des I et II sont précisées par arrêté.