Article R4231-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des certificats de qualification de l'Union européenne
Résumé Les permis de navigation de l'UE sont valables 13 ans avec contrôle médical, ou 5 ans pour des opérations spécifiques, mais peuvent être retirés en cas d'infractions.
Les certificats de qualification de conducteurs de l'Union européenne sont valables pour une durée maximale de treize ans, sous réserve que leurs titulaires satisfassent à l'obligation de contrôle de leur aptitude médicale, posée à l'article R. 4231-19-1.
Les certificats de qualification de l'Union européenne relatifs à des opérations spécifiques sont valables pour une durée maximale de cinq ans.
Lorsque le conducteur fait l'objet d'une sanction ou d'une condamnation pour une infraction ou un délit concernant la navigation intérieure, ses certificats de qualification lui sont retirés.
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