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Sous-section 2

Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes

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Article R4221-52

Modification du titre de navigation des bateaux de plaisance

Code des transports

Article R4221-51

Article R4221-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des titres de navigation pour les petits bateaux de plaisance

Résumé Les règles pour les papiers des petits bateaux de plaisance sont décidées par le ministre des transports.

Le contenu et le modèle du titre de navigation et du registre ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement du titre mentionnés à la présente sous-section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.

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Version 1

Le contenu et le modèle du titre de navigation et du registre ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement du titre mentionnés à la présente sous-section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.