Article R4221-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du titre de navigation pour les bateaux de plaisance
Résumé Les petits bateaux de plaisance ont un titre de navigation qui ne se termine jamais, sauf si des règles de sécurité changent.
La durée de validité du titre de navigation est illimitée, sauf dispositions particulières prises par arrêté du ministre chargé des transports pour des motifs tirés de la sécurité des biens et des personnes.
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