Article D4221-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen de la coque des bateaux ne pouvant pas être visités à sec
Résumé Si un bateau ne peut pas être inspecté hors de l'eau, il est inspecté autrement, avec l'accord des autorités.
Pour les bateaux ou engins flottants ne pouvant pas, pour des raisons techniques, faire l'objet d'une visite à sec, l'examen de la coque est réalisé par l'organisme de contrôle selon des modalités proposées par celui-ci, après l'accord de l'autorité compétente pour le renouvellement du titre de navigation.
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