Article D4221-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite à sec des bateaux et engins flottants
Résumé Les bateaux doivent passer des visites régulières pour vérifier leur état, et le rapport de ces visites doit être envoyé quand ils demandent de renouveler leur titre de navigation.
Le bateau ou l'engin flottant fait l'objet, de manière périodique, d'une visite à sec réalisée par un organisme de contrôle. Cette visite donne lieu à un rapport de cet organisme portant sur l'état des œuvres vives. Il est joint au dossier de demande de renouvellement du titre de navigation.
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