Article D4221-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication du titre de navigation
Résumé Le titre de navigation peut être montré aux agents de l'État et à l'organisme de contrôle choisi par le propriétaire.
Le titre de navigation, y compris provisoire ou prolongé, est communiqué, sur leur demande, notamment :
1° Aux agents de l'Etat, membres des commissions de visite ;
2° A l'organisme de contrôle chargé par le propriétaire ou son représentant d'accomplir les missions définies à l'article D. 4221-18.
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