Article D4221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de visite comme titre de navigation pour les bateaux sur le Rhin
Résumé Les bateaux conformes aux règles du Rhin peuvent obtenir un certificat de visite comme titre de navigation.
Pour les bateaux et engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 entrant dans le champ d'application de l'article 1.02 du règlement de visite des bateaux du Rhin et conformes à ce règlement, le titre de navigation peut également être constitué par un certificat de visite délivré sur le fondement de l'article 22 de la convention révisée pour la navigation sur le Rhin. Les procédures et prescriptions techniques applicables à la délivrance d'un certificat de visite sont précisées par le règlement de visite des bateaux du Rhin et par les articles D. 4261-1 à D. 4261-12.
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