Article D4112-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du certificat de jaugeage
Résumé Montre ton certificat de jaugeage si un agent le demande.
Le certificat de jaugeage est présenté à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 4141-1.
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