Article R4111-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Registre d'immatriculation des bateaux
Résumé Le registre d'immatriculation des bateaux est un fichier informatique tenu par le ministre des transports qui inscrit les bateaux dans l'ordre des demandes.
Le registre d'immatriculation mentionné à l'article L. 4111-4 est un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.
Les bateaux sont inscrits sur ce registre dans l'ordre de la réception des demandes d'immatriculation visées aux articles R. 4111-3 et R. 4111-7.
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