Article R1882-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna concernant les enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Résumé Les règles sur les accidents de transport terrestre ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.
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